SENTEL vs Etat du Sénégal : Le CIRDI désigne les arbitres devant composer le tribunal arbitral

Une étape est franchie dans la procédure d’arbitrage concernant le litige existant entre l’Etat du Sénégal et Milicom International Cellular propriétaire de la marque TIGO au Sénégal.

L’instance internationale chargée du règlement des différends liés aux investissements (CIRDI) a désigné le 12 juin 2009 les trois arbitres devant siéger. Le tribunal sera présidé par le suisse Pierre TERCIER, secondé du français Ronny ABRAHAM et du suédois Kaj HOBÉR. Les membres de ce tribunal ont été choisi selon un mode complexe de visant à aboutir à un consensus entre les deux parties.

Rappelons que la raison de ce différend réside dans la remise en cause de la licence d’exploitation de réseau mobile octroyée à Milicom en 1998. L’Etat sénégalais considère que les 50 millions de francs CFA (106.000 $US) dont Milicom s’est acquitté à l’époque ne représentent pas la valeur réelle de la licence mobile. Milicom quant à elle estime avoir soumissionné à un appel offre dûment mené et de manière transparente, appel d’offre ayant abouti à l’obtention d’une licence d’exploitation d’un réseau mobile GSM pour une durée de 20 ans (1998-2018).

Notons que la procédure d’arbitrage du CIRDI peut s’étaler sur plusieurs années car comportant de multiples possibilité de recours qui sont offertes aux deux parties. L’Etat sénégalais a elle aussi initié une procédure en référée au niveau des tribunaux sénégalais, dossier qui devait être jugé sur le fond le 10 Juin 2009 après moult renvois.

La rédaction d’itmag.sn

(Source : ITmag, 24 juin 2009)