27 avr. 2009

USAGE DE L’INTERNET ET PUBLICATION D’INFORMATION EN LIGNE

MAMADOU LO CONSEILLE JURIDIQUE DE L’AGENCE DE L’INFORMATIQUE DE L’ETAT

« LES PORTAILS SENEGALAIS DOIVENT RESPECTER LA LEGISLATION JURIDIQUE »

Le conseillé juridique de l’agence de l’informatique de l’état, Mamadou Lo a lancé un appel envers les sites d’informations en ligne pour un respect total des lois du nouveau cadre juridique des technologies de l’information et de la communication adoptés par l’état du Sénégal

Le procès en cours opposant le site d’information en ligne pressafrik aux 3 portails (seneweb.com,galsentv,xibar.net) a permis au conseillé juridique de l’agence de l’informatique de l’état de soulever la question du respect de la législation juridique sur l’usage de l’internet et la publication d’information en ligne. «Il n’y a pas un manquement juridique sur le contenu du web au Sénégal. Il faut chercher la responsabilité au coté des administrateurs des sites web. Il faut que les responsables des sites essaient de les dispositions prévues par le législateur. L’état du Sénégal de son coté a déjà fait son travail. Les lois du nouveau cadre juridique sont disponibles » souligne Mamadou Lo. Il ajoute que « c’est très facile pour un site de récupérer les contenus appartenant à d’autres sites et derrière de mettre un model de commerce et de le vivre ainsi. C’est la justice qui doit faire appliquer ces textes de lois » poursuivant que « les autorités policières doivent mener des enquêtes et traduire les fautifs devant la justice. Car nul n’est censé ignoré la loi »
L’arsenal juridique du Sénégal permet à chacun de créer son propre site sans déclaration. Par contre une fois le site créé il ya des obligations qui pèsent sur le responsable du site. Selon le conseillé juridique de l’ADIE un programme de sensibilisation sur le nouveau cadre juridique a déjà été lancé «l’état du Sénégal a débuté cette sensibilisation par un grand séminaire qui s’est tenu a l’université cheikh Anta Diop de Dakar avec une large présentation. Notre objectif est de faire comprendre aux sénégalais ces lois qui ont été votés à l’unanimité a l’assemblée nationale. » Explique t-il d’ailleurs un programme spécial est encore en vu « un programme de formation pour les magistrats et avocats car il faut le reconnaitre les lois sont un peu complexes »
Pour rappel le cadre juridique des TIC du Sénégal est composé de 5 lois promulgués par le président de la république et votés a l’assemblée natioale.il s’agit de la loi sur la société de l’information, la loi sur les transactions électroniques, la loi sur les données a caractères personnelles, la loi sur la cybercriminalité, la loi sur la cryptologie

Basile Niane ocean.medias@hotmail.fr
www.senegalmedias.blogspot.com

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