L’ARTP redéfinit le cadre de l’interconnexion pour plus d’efficacité dans le secteur des télécommunications

L’Autorité de Régulation des Télécommunications vient de publier en application de l’article 13 des télécommunications, la liste des 12 marchés les plus pertinents dans le secteur des télécommunications pour l’année 2014. Cette analyse a pour objectif de permettre à I’ARTP de désigner, chaque année, les opérateurs réputés exercer une puissance significative sur chacun de ces marchés. Les dernières analyses ont été effectuées pour les années 2010 et 2011 .

C’est ainsi que 10 segments de marchés ont été définis et que les décisions n°0007 du 14 mai 2010 et n°098 du 9 mai 2011 ont déterminé la position des opérateurs sur ces segments. Avec le développement du secteur, ces derniers ont connu un changement. 

 Les marchés ou segments déclarés pertinents par l’artp selon l’article 159 du code des télécoms concerne la Terminaison d’appel sur réseau fixe, la Collecte de trafic sur réseau fixe, le Transit national et Transit international, l'Accès au service téléphonique, la Terminaison d’appel voix sur réseau mobile, la Terminaison d’appel| SMS sur réseau mobile, l'Accès Haut Débit, l'Accès à la boucle locale, Location de capacités, Accès aux capacités internationales, Accès aux Services spéciaux voix et SMS. 

 L’Artp s’est basée sur une phase de collecte d’information, menée en juillet et août 2013 avec une phase de consultation des acteurs sur Ia pertinence des marchés.

 Classement des opérateurs les plus pertinents en 2014 : Orange toujours leader 

Suite à la décision des marchés les plus pertinents dans le secteur des télécommunications, il faut noter également que l’Artp a aussi publié la liste des opérateurs les plus puissants sur chacun des marchés pertinents cités plus haut. Sur le tableau, on note une forte présence de l’opérateur historique qui reste toujours leader suivi de très près par expresso et Sentel. 

 Cette analyse est valable pour une durée maximale de trois ans, sans préjudice d’un éventuel réexamen. L’ARTP peut décider de réviser son analyse et de réexaminer la liste des marchés pertinents avant son échéance en cas de modification significative de |’environnement technique, économique ou réglementaire poursuit la décision. En plus, les opérateurs puissants sont tenus de mettre à la disposition de l’ARTP, pour approbation, un projet de catalogue d’interconnexion au plus tard 30 jours après notification desdites décisions. Pour rappel, ces décisions ont été notifiées aux opérateurs Sonatel, Sentel et Expresso le 08 novembre 2013 dernier.