Le Parlement ouvre la voie à un nouveau Code

La nouvelle loi portant Code des Télécommunications, déjà votée par l’Assemblée nationale, a été adoptée en procédure d’urgence par le Sénat, rapporte Le Soleil dans son édition de jeudi. La nouvelle loi qui comprend 188 articles ‘’va transposer l’essentiel des dispositions, directives et textes additionnels de l’UEMOA et de la CEDEAO dans notre Code national des Télécommunications’’, selon le ministre de la Communication et des Télécommunications cité par le journal.

 ‘’Depuis le 31 décembre 2010, nous sommes dépassés et soumis aux textes communautaires. Donc il y a une urgence (à) adapter notre législation’’, a ajouté Moustapha Guirassy qui défendait ce projet de loi devant les sénateurs. Parlant du volet investissement de la nouvelle loi, il a dit que si le Sénégal ne fait pas le nécessaire pour se mettre à niveau des évolutions enregistrées dans ce secteur, le pays ‘’pourrait perdre sa position de leader dans ce domaine d’ici à quelques années’’. ‘’Si nous ne faisons pas vite, si nous n’encourageons pas les investissements dans ce domaine, le Sénégal risque d’accuser un retard. Notre pays est bien outillé, mais il y a de câbles à haut débit qui sont en train de traverser ou qui risquent de passer à côté du Sénégal’’, a-t-il prévenu. ‘’Si nous ne saisissons pas l’occasion de les faire entrer dans le pays, nous perdrons de belles opportunités’’, a insisté le ministre de la Communication et des Télécommunications, en allusion au câble à fibre optique WACS (West Africa Cable System) qui a atteint, il y a quelques jours, les côtes namibiennes au niveau de la ville de Swakopmund.

 Le câble sous-marin reliera l’Afrique du Sud à la Grande Bretagne avec des points de raccordement au Togo, en Namibie, en RDC, au Congo, au Cameroun, au Nigeria, au Ghana et en Côte d’Ivoire, notamment. C’est la première liaison directe de ce genre et il coûtera en tout 600 millions de dollars. Ce câble de 14.000 km acheminera les communications classiques et le très haut débit internet (3.8 térabits/s) à des coûts largement inférieurs à ce qu’ils sont aujourd’hui, ce qui devrait ouvrir la voie à de nouvelles technologies comme le triple-play (téléphone, télévision, internet). Le WACS est un consortium qui regroupe plusieurs opérateurs africains dont Togo Telecom, Angola Telecom, Broadband Ifraco, Cable & Wireless, MTN, Portugal Telecom, Sotelco, Tata Communications, Telecom Namibia, Telkom et Vodacom. Selon Le Soleil, une grande partie du nouveau Code est consacrée à la régulation avec le renforcement attendu de l’Agence de régulations des télécommunications et des postes (ARTP).

 ‘’Le secteur des télécoms est extrêmement important et compte pour 10 pour cent du PIB. De ce point de vue, il est important de rassurer les investisseurs, de repenser la régulation en faisant de l’ARTP un vrai organe, en renforçant ses prérogatives et en changeant la direction par un collège. Cette direction sera l’organe de décision en matière d’arbitrage et de régulation’’, note le journal.