22 févr. 2010

cérémonie d'installation des organes constitutifs du Fonds de Développement universel des Télécommunications

Le Ministre d'Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République, Madame Aminata TALL, présidera lacérémonie d'installation des organes constitutifs du Fonds de Développement universel des Télécommunications , le lundi 22 février 2010, à partir de 10 heures, au Lagon II.

Le Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT) est créé au sein de l’Agence de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP), en application de l’article 9 du Code des Télécommunications. Il est composé de 02 organes :

1. l’Administrateur, assuré par l’ARTP, qui s’occupe de la gestion des fonds ;

2. et le Comité de Direction, qui oriente et contrôle les activités du fonds, avec à sa tête un Président. Ce dernier est ordonnateur des recettes et des dépenses. Le Comité est composé de 12 membres qui représentent le Président de la République, le Premier Ministre, les ministères, le Conseil de Régulation de l’ARTP, chaque Exploitant de réseau contributeur du FDSUT, les fournisseurs de services de télécommunications (secteur privé) et les organisations des consommateurs.

Le FDSUT est alimenté par : les contributions dégressives versées par les opérateurs téléphoniques, à raison de 3% maximum de leur chiffre d’affaires hors taxes, les contributions de l’Etat dans son budget et les contreparties financières lors de l’attribution ou le renouvellement des licences aux opérateurs, le 1/3 des excédents budgétaires de l’ARTP, le produit des sanctions infligées aux opérateurs par l’ARTP, les bailleurs de fonds publics ou privés et les collectivités locales.

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