6 mai 2009

Transfert d’argent par téléphone mobile : Litige autour d’une innovation


La Poste et la Sonatel sont-elles les propriétaires du transfert d’argent par téléphone mobile qu’elles ont lancé ? On peut en douter.
Car, les deux sociétés vont vers un procès. Un privé leur reproche d’avoir « volé » son invention. Pour La Poste, les deux protagonistes devraient être devant la barre le 20 avril. Quant à la Sonatel , les conseils des deux parties en sont, pour l’instant, à des échanges épistolaires.

Le 20 dernier, La Poste et Mamadou Tambérou Niane ès nom et ès qualité gérant de la Sarl Com ’mp@ct devraient être devant la barre du Tribunal hors classe de Dakar. Le transfert d’argent par téléphone mobile lancé par La Poste il y a quelques mois fait déjà l’objet d’un contentieux judiciaire. Le cabinet de communication Communication-Marketing-Management-Edition (Com’mp@ct) a assigné en justice, par l’intermédiaire de son avocat-conseil La Poste. Le même cabinet s’apprête, également, à ester en justice contre la Sonatel. Au centre du contentieux, se trouve une affaire de contrefaçon. Le produit porté en litige consiste à associer le transfert d’argent par sms.

L’expérience est déjà en cours à La Poste. La Sonatel, au travers, son partenaire Orange a lancé le même produit en Côte d’Ivoire. Et le cabinet Com’mp@ct s’estime, ainsi, victime de contrefaçon. En effet, le directeur Etudes et stratégies de Com’mp@ct, Mamadou Tambérou Niane précise qu’« A la date du 6 juillet 2004, j’ai fait enregistrer au Bureau sénégalais des droits d’auteurs (Bsda) sous le N° 885060 704 une œuvre portant sur l’utilisation du téléphone mobile comme outil de paiement et de transfert d’argent ». Puis, la même création a fait l’objet d’une demande de protection des droits de la propriété intellectuelle qui lui sont attachés auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) sous le N° 1200 400 187 du 28 juin 2004. ....la suite
« Ce Source : La Gazette

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